Le 6 août 2013, le Journal Officiel a publié la loi votée par le Parlement relative à l'élection du Conseil de Paris (voir le lien suivant). En effet, le Conseil constitutionnel avait déclaré inconstitutionnel l'ancienne répartition des sièges réservés à chaque arrondissement au prétexte que certains d'eux étaient surreprésentés par rapport à leur nombre d'habitants (article 3 de la Décision du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2013).
Le 4e fait partie des arrondissements concernés. En effet, étant un arrondissement dont la population a connu un déclin très important depuis de nombreuses années, le 4e ne compte plus qu'environ 28 000 habitants (voir mon article du 25 juillet 2013). Pour cette raison le nombre de conseiller élu par le 4e a été réduit de 3 à 2. Cela a plusieurs conséquences :
1°) Cela signifie que selon toute vraisemblance, le 4e arrondissement sera représenté par un conseiller de la majorité et un de l'opposition... quel que soit la majorité qui l'emportera dans l'arrondissement. Pour que la liste majoritaire emporte les deux sièges de conseillers de Paris, il faudra qu'elle emporte plus de 75% des voix ! (Dans l'hypothèse ou un 2e tour est organisé et où il n'y aurait que deux listes). Donc en gros, le vote des habitants du 4e arrondissement aura un impact quasi nul sur l'élection du maire de Paris. Ce qui sera le plus important sera l'élection du maire de... l'arrondissement.
2°) La place de n°2 sur les listes devient beaucoup moins intéressante puisque désormais, il ne sera plus possible d'être conseiller de Paris. Ainsi, si cette loi avait été en place en 2008, Dominique Bertinotti n'aurait pas pu être maire de l'arrondissement quand dans le même temps Christophe Girard (n°2 sur la liste) était adjoint à la Culture du maire de Paris.
3°) Une règle -un peu absurde- a aussi été supprimée. Il n'est plus nécessaire qu'un des adjoints de l'arrondissement soit aussi conseiller de Paris. (Cela s'avère absolument indispensable pour le 1er arrondissement qui ne désignera qu'un seul conseiller de Paris). Rappelons que c'est cette règle qui avait conduit Dominique Bertinotti à devoir démissionner du Conseil de Paris puisqu'en devenant ministre, elle n'avait pas pu être élu adjointe de l'arrondissement ce qui l'aurait conduit à faire partie d'un exécutif local.
En tout cas, donc pour les élections de mars 2014, les règles du jeu ont assez fortement changé par rapport à mars 2008 mais je ne suis pas certain que tous les citoyens comprendront toutes ces subtilités qui ne font rien pour rendre l'exercice du vote transparent ! Il serait tellement plus simple que tous les Parisiens élisent tous ensemble le maire de Paris.
P.S. Notons que la loi qui avait été votée au printemps 2013 avait interdit le cumul entre maire adjoint de la Ville de Paris et maire d'arrondissement. Donc sur les deux conseillers de Paris qui représenteront le 4e, s'il n'y en a qui appartient à la majorité parisienne sur les deux, cela veut dire qu'il sera impossible qu'un adjoint de la Ville de Paris soit l'élu des habitants du 4e.
Je pense que vous vous trompez sur les Conseillers de Paris. Avec la nouvelle loi, ils ont justement routés les chances d'être du côté de la majorité !
Merci,
Rédigé par : B | samedi 07 septembre 2013 à 17h29