CMLXII : La Ville de Paris se décide enfin à agir contre les abus de la location saisonnière, notamment dans le 4e

En rouge les secteurs dits de "protection de l'habitation"(carte parue dans le journal Le Monde daté du 27 juillet 2011)

J'ai déjà écrit plusieurs articles sur ce blog pour dénoncer la folie des prix de l'immobilier dans le 4e et la chute régulière du nombre d'habitants. Ces deux évolutions sont en partie dues au développement abusif de la location saisonnière. Depuis quelques années, j'ai assisté dans mon quartier à cette évolution qui, non seulement conduit les loyers à atteindre des niveaux insupportables, mais aussi à pour effet de nombreuses nuisances : nos immeubles familiaux se transforment en hôtels clandestins avec des résidents provisoires fort peu respectueux de leur voisinage. Les immeubles deviennent des lieux de passage sans vie. (Incroyable parfois comme il faut insister pour obtenir un "bonjour" d'un voisin qui n'est là que pour quelques jours). La plupart du temps, les propriétaires s'en moquent éperdument pour peu qu'ils continuent de toucher leur loyer.

On ne peut accuser ce blog de faire systématiquement l'apologie de la politique du maire de Paris. Cependant, je suis content d'apprendre qu'enfin des mesures sont prises.

On peut en effet lire dans un article du journal du Monde daté du 27 juillet 2011 intitulé "La location de logements meublés se développe dans les grandes villes" et écrit par Isabelle Rey-Lefebvre que désormais, la ville de Paris, "considérant que la location touristique de courte durée est une activité commerciale de type hôtelier, la ville attaque en se fondant sur une disposition du code de la construction et de l'habitation (article L. 631-7) qui, dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants et les départements limitrophes, soumet le changement d'usage d'un local d'habitation en local commercial à une autorisation relevant, depuis le 1er avril 2009, des maires"

Le 4e arrondissement fait partie des secteurs (en rouge sur la carte qui ouvre cet article) dans lesquels les propriétaires qui sollicitent de changer l'usage d'habitation vers un usage commercial (comme la location de courte durée) doivent compenser auprès de la municipalité le double de ces superficies soustraites à l'habitation.

Je suis attaché au droit de la propriété mais il est quand même normal que les propriétaires ne puissent pas faire n'importe quoi ! Les services de la Ville ont déjà obtenu la condamnation de sept propriétaires à des amendes plus ou moins lourdes (arrêt du 24 mai 2011). Ce sont des voisins excédés par les nuisances qui avaient signalé les logements concernés...

Source :

Isabelle Rey-lefebvre,"La location de logements meublés se développe dans les grandes villes", Le Monde, 27 juillet 2011

Rafaële Rivais, "Paris veut mettre de l'ordre dans ses meublés, Le Monde, 9 août 2011.

 

Comments

[Rédigé par : Elisabeth Bourguinat, secrétaire de l'association Accomplir]

Bonjour et bravo pour votre blog, toujours aussi intéressant ! Sur le sujet du jour, une réserve quand même : il se trouve que Capital sort ce matin un article qui montre qu'ici comme ailleurs, l'Hôtel de Ville s'est contenté d'un effet d'annonce et se garde bien d'agir... Et ce sont les propriétaires de meublés qui le disent, donc on peut les croire ! http://www.capital.fr/immobilier/interviews/les-attaques-de-la-mairie-de-paris-ne-ciblent-que-les-multiproprietaires-de-meubles-630922

[Rédigé par : Vivre le Marais !]

Voir aussi notre article du 30/11/2010 http://vivrelemarais.typepad.fr/blog/2010/11/le-march%C3%A9-de-limmobilier-dans-le-marais-.html
qui va dans le même sens.
"Vivre le Marais !"

[Rédigé par : Cyril]

Pour que la Mairie de Paris se penche sur ces cas de nuisances de copropriétés, j'imagine qu'il devait y avoir parmi les gênés des amis de la Mairie.
Car dans le quartier de l'arsenal, nous sommes de plus en plus excédés par les nuisances sonores générées, avec l'aimable autorisation de notre bon Delanoë, sur les quais du 5è, face à Jussieu ou sur nos quais par les péniches restaurants. Nous entendons des tam-tams, de la musique hispanique, etc... jusqu'à une heure du matin sans qu'il soit possible de dormir. Nous nous plaignons, mais sans réponse de la Mairie. Vivement qu'un ami de la Mairie vienne vivre dans le quartier de l'arsenal, que cela puisse enfin cesser !