La charte des Conseils de quartier votée en Conseil d'arrondissement en 2008 prévoit deux collèges. L'article 13 prévoit que « – Le collège 1 est composé de 13 membres tirés au sort sur les listes électorales, dont 3 ressortissants(es) de l’Union Européenne » (nombre pour le Conseil quartier auquel j'appartiens Saint-Gervais)
Lors du renouvellement d'une partie des membres des conseils de quartier, qui a eu lieu mercredi 16 janvier 2013, j'ai eu la surprise de découvrir que le tirage au sort ne s'effectuait qu'avec les seules listes des ressortissants nationaux, à l'exclusion donc des citoyens européens des autres pays de l'Union Européenne inscrits dans le 4e arrondissement.
Je suis intervenu pour demander pourquoi cette décision avait été prise.
Le maire du 4e arrondissement, Christophe Girard, a lui-même eu l'air surpris et a demandé si cela était vrai. Une réponse a été donnée. Les ressortissants européens ont été exclus du tirage au sort pour des raisons "techniques". En effet, pour gagner du temps, les opérations se sont effectuées informatiquement (il est vrai qu'en décembre 2008, cela avait duré plusieurs heures).
Voici plusieurs réflexions à ce sujet :
-1°) Je me demande pourtant si ce problème technique n'aurait pas pu être résolu fort simplement. Les ressortissants européens (non français) inscrits sur les listes électorales ne sont au maximum que d'une centaine par quartier donc leur tirage au sort pouvait se faire de manière non informatisée à partir des listes électorales utilisées pour les dernières élections impliquant les citoyens européens (en 2009). En effet, à cette occasion, un registre d'émargement particulier est tenu dans chaque bureau de vote. Il aurait suffit de les regrouper quartier par quartier.
- 2°) Il m'a été répondu que les listes électorales des citoyens européens n'avaient pas été mises à jour depuis 2009. Les ressortissants européens sont-ils responsables de cette situation ? Même si l'arrondissement voit changer rapidement sa population, on peut quand même espérer que 75% des ressortissants inscrits en 2009 habitent encore dans l'arrondissement début 2013 ! Où alors cela devient très inquiétant...
-3°) Une dame est venue me voir en me disant que de toute façon ce n'était pas normal que les citoyens européens puissent être tirés au sort car certains ne résident parfois que quelques jours par an dans le 4e arrondissement. Je lui ai répondu qu'on peut tout de même espérer que les ressortissants européens qui prennent la peine de s'inscrire sur les listes électorales montrent un tel zèle qu'on peut quand même espérer qu'ils résident dans l'arrondissement plus de quelques jours par an ! De plus, si on peut remettre en cause la charte pour un tel motif il faut alors renoncer à évoquer cette charte !
4°) Il m'a été répondu que les présidents des conseils de quartier avait donné leur accord pour cette exclusion pour motif "technique" des citoyens pour le tirage au sort. J'ai contacté mon président de Conseil de quartier -en qui j'ai une très grande confiance-. Il n'a pas souvenir d'avoir pris cette décision ! De plus, on cherche en vain un article qui permettrait aux présidents des Conseils de quartiers sortants le droit d'amender la charte votée par les élus en Conseil d'Arrondissement.
P.S. Un message que m'a envoyé, suite à la publication de cet article, une amie d'enfance avec qui j'étais en maternelle, au primaire et au collège (cela fera bientôt 40 ans qu'on se connaît) et qui est fonctionnaire dans une institution de l'UE : "Je viens de le lire. Au moment où on reparle du vote des étrangers, on a là une belle illustration de cet éventuel futur droit pour eux. Si les européens sont déjà écartés, je n'ose pas imaginer ce qui se passera pour un américain résidant dans le 4è ;-)) Un Qatari aura-t-il plus de chances ???"
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