MCCXXI : Une décision tristement symbolique pour la citoyenneté européenne

La charte des Conseils de quartier votée en Conseil d'arrondissement en 2008 prévoit deux collèges. L'article 13 prévoit que « – Le collège 1 est composé de 13 membres tirés au sort sur les listes électorales, dont 3 ressortissants(es) de l’Union Européenne » (nombre pour le Conseil quartier auquel j'appartiens Saint-Gervais)

Lors du renouvellement d'une partie des membres des conseils de quartier, qui a eu lieu mercredi 16 janvier 2013, j'ai eu la surprise de découvrir que le tirage au sort ne s'effectuait qu'avec les seules listes des ressortissants nationaux, à l'exclusion donc des citoyens européens des autres pays de l'Union Européenne inscrits dans le 4e arrondissement.

Je suis intervenu pour demander pourquoi cette décision avait été prise.

Le maire du 4e arrondissement, Christophe Girard, a lui-même eu l'air surpris et a demandé si cela était vrai. Une réponse a été donnée. Les ressortissants européens ont été exclus du tirage au sort pour des raisons "techniques". En effet, pour gagner du temps, les opérations se sont effectuées informatiquement (il est vrai qu'en décembre 2008, cela avait duré plusieurs heures).

Voici plusieurs réflexions à ce sujet :

-1°) Je me demande pourtant si ce problème technique n'aurait pas pu être résolu fort simplement. Les ressortissants européens (non français) inscrits sur les listes électorales ne sont au maximum que d'une centaine par quartier donc leur tirage au sort pouvait se faire de manière non informatisée à partir des listes électorales utilisées pour les dernières élections impliquant les citoyens européens (en 2009). En effet, à cette occasion, un registre d'émargement particulier est tenu dans chaque bureau de vote. Il aurait suffit de les regrouper quartier par quartier.

- 2°) Il m'a été répondu que les listes électorales des citoyens européens n'avaient pas été mises à jour depuis 2009. Les ressortissants européens sont-ils responsables de cette situation ? Même si l'arrondissement voit changer rapidement sa population, on peut quand même espérer que 75% des ressortissants inscrits en 2009 habitent encore dans l'arrondissement début 2013 ! Où alors cela devient très inquiétant...

-3°) Une dame est venue me voir en me disant que de toute façon ce n'était pas normal que les citoyens européens puissent être tirés au sort car certains ne résident parfois que quelques jours par an dans le 4e arrondissement. Je lui ai répondu qu'on peut tout de même espérer que les ressortissants européens qui prennent la peine de s'inscrire sur les listes électorales montrent un tel zèle qu'on peut quand même espérer qu'ils résident dans l'arrondissement plus de quelques jours par an ! De plus, si on peut remettre en cause la charte pour un tel motif il faut alors renoncer à évoquer cette charte !

4°) Il m'a été répondu que les présidents des conseils de quartier avait donné leur accord pour cette exclusion pour motif "technique" des citoyens pour le tirage au sort. J'ai contacté mon président de Conseil de quartier -en qui j'ai une très grande confiance-. Il n'a pas souvenir d'avoir pris cette décision ! De plus, on cherche en vain un article qui permettrait aux présidents des Conseils de quartiers sortants le droit d'amender la charte votée par les élus en Conseil d'Arrondissement.

 

P.S. Un message que m'a envoyé, suite à la publication de cet article, une amie d'enfance avec qui j'étais en maternelle, au primaire et au collège (cela fera bientôt 40 ans qu'on se connaît) et qui est fonctionnaire dans une institution de l'UE : "Je viens de le lire.  Au moment où on reparle du vote des étrangers, on a là une belle illustration de  cet éventuel futur droit pour eux. Si les européens sont déjà écartés, je n'ose  pas imaginer ce qui se passera pour un américain résidant dans le 4è ;-)) Un Qatari aura-t-il plus de chances ???"

Comments

[Rédigé par : Serge Ezdra]

Bonsoir, je confirme que je n'ai pas été consulté à propos de cette exclusion des ressortissants européens du tirage au sort. La liste des tirés au sort sur les listes électorales ne m'a pas encore été communiquée, mais j'interrogerai la mairie à ce propos.
Par ailleurs, je me réjouis de vous compter parmi les partisans du vote des étrangers (je ne pense pas vraiment aux Américains ou aux Qataris...)aux élections locales !

Serge Ezdra
Président du Bureau du Conseil de Quartier Saint-Merri

[Rédigé par : L'Independant du4e . Réponse à S. Ezra]

Serge,

je suis un Européen convaincu. J'ai écrit à ce sujet un article pour justement expliquer en quoi d'après moi citoyenneté et droit de vote sont liés. (voir mon article du 30 novembre 2012 : http://lindependantdu4e.typepad.fr/arrondissement_de_paris/2012/11/vote-des-%C3%A9trangers-aux-%C3%A9lections-locales-ma-position-na-pas-chang%C3%A9-depuis-mai-2008.html

Je suis favorable à ce que les étrangers maîtrisent la langue française, s'intégrent et -s'ils décident- obtiennent la naturalisation afin de devenir français. Dans mon collège j'oeuvre pour la réussite des élèves de la "classe d'accueil".

[Rédigé par : Lionel]

Pourquoi vouloir absolument que des étrangers décident pour les Français ? C'est nier la souveraineté nationale, donc la souveraineté du peuple. Pour ma part, je n'ai aucun regret de l'époque où les Allemands avaient le pouvoir en France...

[Rédigé par : Réponse de l'Indépendant du 4e à Lionel]

La force de l'idéal Européen c'est que les Allemands ne décident pas en France ou les Français en Allemagne (cela a aussi existé...).
Les Français et les Allemands (avec d'autres) décident ENSEMBLE en se fondant sur des valeurs communes.
Je sais que cela échappe à Lionel mais tel est ma conviction profonde.

[Rédigé par : Cyril M.]

En dehors de tout débat sur le droit de vote des étrangers non communautaires, je suis aussi choqué par ce procédé.

[Rédigé par : charlotte lévêque]

Ne pourrait-on pas recommencer le tirage au sort?
Y a-t-il des volontaires parmi nos amis de l'Union européenne ?
On pourrait imaginer de les inviter davantage à nos réunions de conseil de quartier.