MDCCX : Une jurisprudence de la cour de Cassation qui va faire du bruit... Pas besoin de sonomètre pour s'en rendre compte

Voici un sujet que je publie à la suite de la lecture d'un article de Raphaële RIVAIS paru dans le Journal Le Monde daté du 16 avril 2016, "Le restaurant, les fêtards et les "bruits de comportements"" et que l'on peut retrouver sur son blog : http://sosconso.blog.lemonde.fr

On y apprendre que la cour de Cassation a créé une nouvelle catégorie de bruits parmi ceux que que peuvent générer par un restaurant : les bruits de musique et les éclats de voix qui sont désormais classés dans les "bruits de comportement". Du coup ils relèvent d'un article du code de la Santé publique qui ne nécessite pas d'être mesuré par un sonomètre. Par conséquent, les juridictions pénales vont pouvoir sanctionner les établissements qui font ce type de bruit.

L'arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2016 concerne un établissement de Saint-Tropez, mais je suis certain qu'il aura quelques échos jusque dans le Marais...

Pour une analyse juridique très détaillée, je renvoie vers un autre blog : celui de l'avocat Christophe Sanson et l'article qu'il a publié le 3 avril 2016 avec l'analyse qui y est joint en PDF.