Le problème des locations saisonnières est une des plaies qui touche Paris et tout particulièrement le 4e arrondissement. Dans mon immeuble, le phénomène était devenu tellement insupportable (je passais mon temps à devoir expliquer à mes voisins les règles à respecter) que c'est une des raisons pour lesquels je me suis "délocaliser" du 4e en 2013.
Mardi soir à la mairie du 4e, une réunion était organisée pour faire le point concernant l'action des pouvoirs publics pour lutter contre ce phénomène :
- depuis le début de l'année, toutes les personnes qui mettent leur appartement en location saisonnière doivent obtenir un numéro d'enregistrement. Cela commence à être fait mais il semble que dans le 4e arrondissement le nombre de propriétaires qui ont fait cette démarche est très insuffisant par rapport à l'importance du nombre de logements mis en location saisonnière.
- la réglementation a changé : désormais tout propriétaire qui met un logement en location saisonnière doit compenser cela en transformant une surface équivalente espace commercial en logement dans la même zone résidentielle (et non plus n'importe où ailleurs dans Paris).
- Les services de la ville chargés de faire des contrôles ont été renforcés. En 2016/2017, 10 000 logements ont été contrôlés.
- Les règlements de copropriété peuvent décider d'interdire les locations saisonnières dans un immeuble.
- La jurisprudence semble évoluer. La Justice a accepté récemment de prendre des sanctions contre les propriétaires qui mettaient en location saisonnière tout un étage et surtout elle prend désormais en compte les nuisances provoqués par la présence de locataires saisonniers pour le reste des autres occupants.
Une des mesures à prendre serait de réduire (comme c'est le cas dans de nombreuses autres villes), la durée maximale pendant laquelle un logement peut être mis en location saisonnière sur une année.
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