Dans ces temps, où la République vacille sur ses principes et ses symboles avec un Front National qui obtient 25% des suffrages exprimés, il me semble bon de poser une question relative au port de l'écharpe tricolore par les élus.
Il s'agit d'une question importante car dans certains lieux, les conseillers municipaux (notamment dans des manifestations contre le Mariage Pour Tous) s'étaient laissés aller à porter l'écharpe tricolore alors qu'ils n'en avaient pas le droit. Ils ont dû être rappelé à l'ordre par les préfets.
Or, le 18 juin dernier, pour les cérémonies de commémoration de l'Appel du général De Gaulle, le maire du 4e arrondissement Christophe Girard et l'adjointe en charge de la Mémoire, Evelyne Zarka étaient absents en raison d'une réunion importante à l'inspection académique pour la rentrée scolaire 2014. (Dans certains arrondissements, les maires avaient décalés l'horaire de la cérémonie mais M. Girard ne l'a pas jugé utile).
Or, pour le représenter, M. Girard avait désigné Marianne de Chambrun, conseillère d'arrondissement de talent en fonction depuis l'été 2012 et qui a été réélue en mars 2014. Mme De Chambrun a prononcé un des discours et elle a déposé une des gerbes aux côtés de Vincent Roger, conseiller régional et conseiller d'arrondissement d'opposition UMP comme on peut le voir ci-dessous :
Cependant, plusieurs personnes parmi les participants se sont demandés pourquoi Marianne de Chambrun portait l'écharpe tricole.
En effet, le code des collectivités locales prévoit des cas très précis dans lesquels le maire peut être remplacé par un conseiller municipal (article L2122-17 : "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau"). Or en ce 18 juin, d'autres maires adjoints d'arrondissement étaient présents : M. Landel,Mme Faugeron, M. Rupin et Mme Lebreton comme le montre la photographie ci-dessous :
Comme j'ai évoqué le sujet sur twitter, Mme de Chambrun a commencé par dénoncer une "polémique stérile". Comme dans un autre tweet celle-ci m'avait suggéré de manière fort peu courtoise d'utiliser des cotons-tiges pour mieux entendre, je lui ai proposé des lunettes pour relire le code des collectivités territoriales qui encadre très strictement le remplacement d'un(e) maire par un(e) conseiller (ère) municipal(e).
Mme de Chambrun avait commencé par affirmer que j'avais tort puisqu'il lui arrive de porter l'écharpe tricolore pour célébrer des mariages. Je lui ai alors rappelé que dans ce cas un arrêté du maire devait être pris et cela n'était possible que dans des circonstances très particulières (l'absence d'autres adjoints). Elle a fini par tweeter que si elle n'avait par le droit de porter l'écharpe tricolore en présence du maire, les autres adjoints n'avaient pas le droit de le faire non plus :
Pour une personne qui est élue depuis juillet 2012, j'ai été sidéré par une telle méconnaissance du protocole républicain. Mme de Chambrun semble ignorer le fait que les maires adjoints ont des écharpes tricolores avec "glands" à frange d'argent alors que le maire a une écharpe tricolore avec glands à frange d'or ce qui permet aux adjoints de ne pas être confondus avec le maire quand ils portent des écharpes en sa présence.
Madame de Chambrun est jeune et a du talent ce qui fait que parfois elle donne un peu dans la suffisance. Cependant, je l'invite à lire cette lettre très complète écrite par le directeur de cabinet du préfet du Gard concernant le port de l'écharpe tricolore :
http://www.gard.gouv.fr/content/download/4204/26993/file/port%20de%20l'echarpe%20tricolore.pdf
On y rappelle de manière très rigoureuse le fait qu'un conseiller municipal (et donc aussi pour Paris qu'un conseiller d'arrondissement) qui porte l'écharpe tricolore risque une peine d'emprisonnment et une amende de 15 000€ (article 433-14 du code pénal).
Madame de Chambrun porte le beau prénom de la République mais cela ne l'autorise pas à ne pas respecter ses règles. Mon vieux professeur de Droit administratif à Science po ne cessait de nous repéter que le respect peut paraître parfois excessivement contraignant et désuet mais c'est la garantie de l'Etat de Droit et le seul moyen de poser des garde-fous contre un pouvoir arbitraire. Si une conseillère d'arrondissement pour toutes les bonnes raisons que l'on voudra porte une écharpe tricolore hors des cas prévus par les règles, cela laisse la possibilité à d'autres de le faire pour de très mauvaises raisons.
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