MDXXIII : Pas de CICA dans le 4e ? Une petite mise au point pour M. Girard relative à l'article L1124-25 du Code général des Collectivités territoriales

Lors du Conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2015, je suis intervenu en fin de Conseil d'arrondissement pour poser deux questions. La dernière et la plus importante a concerné la question de la réunion d'un CICA...

Pour mémoire, CICA signifie "Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement". Son organisation a été prévue par la loi. Je reproduis ci-dessous  l'article L 2524-11 du Code général des collectivités territoriales dans les dispositions relatives à Paris, Lyon et Marseille :

"Les associations participent à la vie municipale.

Dans chaque arrondissement est créé un comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement.

Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.

 Le conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.

 A cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au maire de l'arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.

 Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le conseil d'arrondissement en liaison avec le comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement toute information nécessaire à la préparation de ces débats".

 En effet, en préparant une information relative aux associations à Paris, je me suis rendu compte que dans les autres arrondissements parisiens, des CICA étaient régulièrement organisés conformément à cette loi de 1982... sauf dans le 4e arrondissement.

Lors de mon intervention à la fin du Conseil d'arrondissement, j'ai rappelé qu'en 2011, en tant que président de l'association "Le 4e au coeur", j'avais fait des démarches pour qu'un CICA soit mis en place mais que cette demande était restée lettre morte.

Le maire du 4e arrondissement, Christophe Girard a semblé agacé par ma question. Il est intervenu ainsi que de nombreux élus de la majorité municipale (de mémoire, Mme Zarka, M. Landel et M. Rupin). L'argumentation pour justifier l'absence de CICA a été la suivante :

1°) que les associations du 4e arrondissement ne sont pas ou peu intéressés.

2°) que si j'avais du temps à perdre, il serait envisageable d'en organiser (mais en gros que je devais avoir bien peu de choses à faire intéressantes à faire dans la vie)

3°) qu'un article 34 -tiré de je ne sais quel règlement- était contraire à ce que j'énonçais. Une trouvaille dénichée en urgence par le staff du maire.

4°) que les CICA étaient peut-être possibles dans les grands arrondissements (comme le 9e, une gentille allusion de M.Girard au fait que j'ai déménagé dans le cet arrondissement) mais que dans les petits arrondissements cela était compliqué et que donc il faudrait mutualiser avec les autres arrondissements du Centre de Paris.

Voici mes réponses :

1°)  en ce qui concerne les associations, j'ai contacté plusieurs présidents d'association et j'ai l'impression que je ne suis pas le seul à considérer que l'idée de réunir un CICA pourrait être intéressante.

2°) La loi électorale de 1982 relative à Paris, Lyon et Marseille a une logique. Elle a prévu la réunion d'un CICA pour palier le faible nombre d'élus du Conseil d'arrondissement. Ainsi, on ne compte que 12 conseillers d'arrondissement pour les 28 000 habitants du 4e. Or une commune "classique" avec une telle population élit 35 conseillers municipaux (tel est le nombre prévu pour les communes de 20 000 à 29 999 habitants). La loi PLM de 1982 pour surmonter le relatif manque de représentativité de la diversité de la population par un faible nombre de conseillers d'arrondissement a prévu l'obligation d'élargir au moins une fois tous les 3 mois le Conseil d'Arrondissement à une "formation en CICA". La loi prévaut sur tous les textes réglementaires que M. Girard peut invoquer.

3°) M. Girard a  eu l'amabilité de se référer à mon domicile dans le 9e. Il se trouve que pour ma part, je reste fidèle au 4e arrondissement -Ce blog en atteste si certains avaient la moindre inquiétude à ce sujet-. M Girard peut par contre demander des témoignages de leur expérience à son adjointe Mme Lebreton (elle a assisté en 2013 à des Conseil d'arrondissement dans le  11e arrondissement) ou encore à la n°2 de sa liste Mme Taieb qui a été conseillère de Paris pour le 12e arrondissement lors de la précédente mandature.

4°) Quant au fait que j'habite désormais le 9e arrondissement, je ne l'ai jamais caché, mais cela ne devrait pas être un sujet de basse polémique puisqu'au moment de l'élection en mars 2014, M. Girard n'a pas considéré comme un problème que des candidates dont la résidence principale était située dans des arrondissements "à deux chiffres" comme on dit... soient présentes sur sa liste. L'une d'elle représente le 4e arrondissement au Conseil de Paris, et l'autre est maire adjointe du 4e.

5°) Quitte à s'appuyer sur l'expérience que l'on a dans l'arrondissement où on possède sa résidence (ou au moins l'une d'elles),  j'invite M. Girard à s'intéresser à ce qui se passe dans le 3e arrondissement. Le 2 mars 2015, le maire du 3e, M. Aidenbaum avait justement convoqué à 18h30 une réunion du Conseil d'arrondissement élargi en CICA (voir la convocation ci-dessous). Les échos que j'ai eu de la part d'un président d'association qui y a participé m'ont confirmé que les échanges peuvent y être l'objet d'un débat intéressant et constructif.

6°) Le point précédent balaie d'un revers de main l'idée que les arrondissements du Centre seraient par nature, en raison de leur petitesse, obligés de mutualiser les réunions des CICA. Le 3e  arrondissement organise régulièrement des CICA.... C'est aussi le cas du 1er arrondissement qui pourtant est bien moins peuplé que le 4e.

Pour finir, je n'ai donc eu pour seul crime que de demander que soit appliqué le  Code général des Collectivités territoriales dans le 4e arrondissement. Cela a semblé particulièrement déranger Mme Zarka, l'adjointe communiste du 4e, qui a montré une certaine agressivité. Il est vrai que la constitution soviétique de 1936 était sur le papier la plus démocratique du monde mais le problème était qu'elle n'était pas forcément bien appliquée par le Camarade Staline. En ce qui concerne la loi française, l'habitude -caractéristique d'un État de droit- est qu'on la respecte...